Épisode 9 - Sports

Le sport, ce n\'est pas de tout repos... Et cet épisode non plus!


Lien vers la décision principale de Vanessa :
·       Première instance :  CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d\'Ahuntsic
·       Deuxième instance : CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d\'Ahuntsic
Titre de la décision d’Isabelle : Sévigny c. Champagne
(C.Q., 1999-06-14), SOQUIJ AZ-99036541 (disponible sur SOQUIJ – Site payant)
Autres décisions auxquelles réfère Vanessa :
·       Zhang c. Deng
·       Lalancette c. F3 Sports (Québec) inc. (iSaute Québec)